PRESENTATION DU BUDGET
La Communauté de Communes a pris en charge un certain nombre de compétences, d’après ses statuts, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Ainsi il existe:
► Un budget général :
♦ Fonctionnement - Investissement.
► Un budget annexe :
♦ Budget ZAE (Zone d’Activités Economiques)
FISCALITE LOCALE
La Communauté de Communes, d’après son statut, vote les taux d’imposition des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle) et perçoit les parts correspondantes.
Après vote, les taux sont présentés ainsi :
Par ailleurs, la communauté de communes prélève, selon sa compétence, la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères.
Afin de mieux répartir les tâches, le taux varie d’une zone à l’autre.
